Amendement 002
Cet amendement a été proposé afin d'apporter les modifications suivantes
1. MODIFIER la section 4.1.1 « Évaluation technique » afin de permettre que les projets, programmes et initiatives puissent être pris en compte à la fois pour les critères obligatoires et les critères pondérés;
2. MODIFIER le critère obligatoire CO5 afin de préciser que l’expérience de toute ressource proposée peut être prise en compte pour satisfaire à cette exigence;
3. MODIFIER le critère obligatoire CO6 afin de préciser que cette exigence ne peut être satisfaite que par la ressource principale proposée;
4. MODIFIER les critères obligatoires CO5 et CO6 afin de permettre aux soumissionnaires de présenter des projets, des programmes et des initiatives qui répondent de manière satisfaisante à ces deux critères, sans restriction; et
5. MODIFIER la répartition des points dans le critère d’évaluation CC5 afin d’indiquer que 6 facteurs de pertinence ou plus donneront droit à 20 points.
TOUTES LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉES.
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Amendement 001
Cet amendement a été proposé afin d'apporter les modifications suivantes
1. MODIFIER le fuseau horaire sur la page de couverture, en passant de l’heure avancée de l’Est à l’heure normale de l’Est;
2. MODIFIER le premier livrable en remplaçant « Rapport préliminaire sur la viabilité financière » par « Rapport d'étape » et réviser la description du livrable;
3. PROLONGER la durée du contrat jusqu’à 12 mois après l’attribution du contrat
4. MODIFIER les dates d’échéance des livrables 2 et 3 pour les fixer respectivement à 10 mois et 12 mois à compter de l’attribution du contrat;
5. MODIFIER le critère obligatoire CO8 afin d’exiger le nom de la ressource;
6. MODIFIER les critères CC3 et CC4 afin d’exiger le nom de la ou des ressources proposées et d’indiquer que l’expérience acquise grâce à plusieurs ressources proposées peut être utilisée pour répondre à chacun de ces critères respectifs; et
7. SUPPRIMER la référence du document intitulé Modernisation de l’indemnisation fédérale des accidentés du travail : options politiques étant rattaché à la demande de proposition figurant à l'annexe B – énoncé des travaux.
TOUTES LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉES.
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Le présent besoin vise à obtenir une analyse actuarielle indépendante portant sur les coûts directs et indirects à court, à moyen et à long terme si le régime actuel d’indemnisation des accidentés du travail fédéraux demeure inchangé, ou si deux options de modernisation du régime sont mises en œuvre. L’analyse doit comprendre à la fois les coûts globaux du régime, ainsi que les coûts pour a) les cinq employeurs fédéraux ayant les volumes les plus élevés de demandes d’indemnisation et b) un échantillon d’employeurs fédéraux ayant des volumes modérés de demandes d’indemnisation. L’analyse devrait également fournir un retour sur l’investissement (RSI) pour les deux options de modernisation du régime.