- Publiée
- 15 mai 2024
- Répondre d'ici le
- 31 mai 2029, 14:00
- Dernière modification
- 29 mai 20253 modifications
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Le Canada veut établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) afin de se procurer : Des Véhicules pour incidents critiques (VIC) de trois (3) différentes configurations de châssis-cabine soit essieu simple 4X2 ou 4X4 ou essieu tandem 6X4 équipé d’un choix multiple de carrosseries spécialisées, pour la GRC. Les fournisseurs doivent soumettre un arrangement répondant à tous les critères techniques et être en mesure de fournir les différentes configurations de châssis-cabine et de caisses. Les fournisseurs sont encouragés à fournir un Plan de Participation Autochtone (PPA) au stage de la DP voir ci-inclus. Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur préqualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA. L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif des DP individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
3 modifications, la dernière le 29 mai 2025
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- Modification 329 mai 2025
- Avis original15 mai 2024
Documents
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Personne-ressource
Legault, Jacques (SPAC/PSPC)jacques.legault@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Source
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- Source
- CanadaBuys
- Appel d'offres
- WS4507171452
- Numéro de référence
- WS4507171452-Doc4586047777
- Observé
- 19 nov. 2026