- Publiée
- 21 juill. 2025
- Répondre d'ici le
- 22 juill. 2030, 14:00
- Dernière modification
- 21 avr. 20264 modifications
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Réémission d'une demande d'arrangements en matière d'approvisionnement. Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) annule et remplace la DAMA numéro E60HP-22ETRU, datée du 2022-05-05, dont la date de clôture était le 2028-04-03, à 14h00. Le gouvernement du Canada cherche à établir des Arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour se procurer : des camions électriques des classes 6, 7 et 8 avec différentes configurations de carrosserie. Des AMA seront attribués aux fournisseurs qui répondent à tous les critères techniques et sont en mesure de satisfaire à l’exigence. Les fournisseurs sont encouragés à fournir un Plan de Participation Autochtone (PPA) à l’étape de la DP voir ci-inclus. Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur préqualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA. L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif des DP individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions
4 modifications, la dernière le 21 avr. 2026
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- Modification 421 avr. 2026
- Avis original21 juill. 2025
Documents
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Personne-ressource
Legault, Jacques (SPAC/PSPC)jacques.legault@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Source
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- Source
- CanadaBuys
- Appel d'offres
- WS3460730436
- Numéro de référence
- WS3460730436-Doc5265101956
- Observé
- 19 nov. 2026