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SERVICE D’ABONNEMENT AUX RENSEIGNEMENTS SUR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX | Canada Border Services Agency (CBSA) · CanPursue
Occasions
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SERVICE D’ABONNEMENT AUX RENSEIGNEMENTS SUR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

Canada Border Services Agency (CBSA)PR273259 – REQ1000572673Fédéral
Ouvrir la source officielleAjouter au pipeline
Publiée
10 nov. 2026
Répondre d'ici le
20 déc. 2026, 19:00Ferme dans 30 jours
Dernière modification
Aucune

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Description

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) recueillera des renseignements sur la disponibilité et la faisabilité d’obtenir les services décrits dans le présent document. L’ASFC sollicite les commentaires de l’industrie sur les points suivants : Des produits particuliers offerts sous forme de service d’abonnement en ligne qui donne accès à des outils qui soutiennent l’environnement commercial international (c.-à-d. des bases de données et des outils qui simplifient l’observation des échanges commerciaux, le calcul des droits et les obligations fiscales) avec un accès spécifique requis aux Notes explicatives et au Recueil des avis de classement du Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) (officiel, outils administratifs non juridiquement contraignants utilisés pour interpréter et appliquer la nomenclature internationale du SH).

L’ASFC a l’intention d’utiliser les commentaires recueillis pour déterminer la « voie à suivre » quant à savoir si et comment ce service devrait être acquis, fourni et géré et, le cas échéant, pour consolider son approche en matière d’approvisionnement.

La présente demande de renseignements (DDR) vise à mieux comprendre les capacités et la maturité de l’industrie en ce qui concerne la capacité du secteur privé à fournir des biens ou des services à l’ASFC.

Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Request for Information
Méthode d'approvisionnement
Competitive - Open bidding
Catégorie
Services
Juridiction
Fédéral

Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
Please refer to Tender Description or Tender Documents
Motif de l'appel d'offres limité
—

Classification

NIBS
—
UNSPSC
  • 81111900 Information retrieval systems
  • 81111902 Online database information retrieval service

Modifications

Aucune modification observée.

Documents

  • pr273259---rfi-(englishfrench_1.pdf

Personne-ressource

Cara JiaoCara.Jiao@cbsa-asfc.gc.ca(604) 403-8544

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Source

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Source
CanadaBuys
Appel d'offres
PR273259 – REQ1000572673
Numéro de référence
cb-1-28025376
Observé
19 nov. 2026

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