DDP Chaises de bureau

1. Le présent avis de projet de marché (APM) est publié conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de TPSGC no E60PQ-120001/H et vise un besoin relevant des sous-catégories de produits suivantes de l’AMA : • Sous-catégorie de produits 1 – Chaises pivotantes; • Sous-catégorie de produits 2 – Chaises d’appoint.

2. Le Service administratif des tribunaux a un besoin concernant l’achat, la livraison et l’installation de sièges de bureau à Victoria, en Colombie-Britannique, au plus tard le 17 mai 2026.

3. Le présent APM vise un besoin qui fera l’objet d’un appel d’offres auprès des fournisseurs titulaires d’un AMA dans le cadre du volet général.

4. Seuls les fournisseurs préqualifiés et titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement sont admissibles à présenter une soumission. Les fournisseurs qui ne détiennent pas d’AMA peuvent soumettre une offre à l’utilisateur désigné (UD), mais doivent également présenter une demande d’arrangement en matière d’approvisionnement à l’autorité responsable des arrangements en matière d’approvisionnement (ARAA) aux fins d’évaluation.