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Créer un compte gratuitIl s’agit d’une republication de cet avis et non d’un amendement. Accédez à l'avis original à https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/pw-21-00974352. Si vous êtes actuellement abonné aux notifications concernant cet appel d'offres, vous devez vous réabonner en suivant ce nouvel avis.
Le présent avis vise à informer la collectivité des fournisseurs que le Service correctionnel du Canada (SCC) a l'intention de conclure une convention de compte d'affaires avec un fournisseur pré-identifié pour les biens et services décrits dans le présent avis. Le SCC souhaite permettre à d'autres fournisseurs de signaler leur intérêt à fournir ces biens et services en présentant un énoncé de capacités.
Le SCC n'attribuera pas de contrat à la suite de cet avis. Le SCC établira une liste de fournisseurs potentiels pour les biens et services requis. Si un autre fournisseur présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences énoncées dans le présent avis, au plus tard à la date et à l'heure de clôture indiquées dans le présent avis, le SCC ajoutera le fournisseur à la liste des fournisseurs potentiels.
Politique sur l’Approvisionnement réciproque : La politique sur l’approvisionnement réciproque ne s’applique pas à ce contrat.
1.1. Contexte
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du gouvernement fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC est responsable de la gestion d'établissements de divers niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité. Le SCC est responsable d'environ 23 000 délinquants, dont 15 000 sont sous responsabilité fédérale et 8 000 font l'objet d'une surveillance dans la collectivité.
Lorsque les détenus arrivent dans un établissement, ils reçoivent des articles essentiels et peuvent se faire envoyer des articles personnels de la collectivité pendant une période précise au début de leur peine. Après cette période, et tout au long de leur peine, les détenus peuvent acheter d'autres articles pour leur usage personnel, à condition qu'ils soient conformes aux directives internes du SCC, qu'ils ne nuisent pas aux efforts de réadaptation, qu'ils ne posent pas de problème de sécurité ou de sûreté et, enfin, qu'ils ne dépassent pas la valeur autorisée des biens de chaque détenu. Les détenus achètent divers articles au cours de leur peine. Le plus grand volume d'achats concerne les appareils électroniques et les articles connexes, suivis des vêtements et des chaussures. Tous les articles sont achetés à l'aide des fonds des détenus et ne coûtent rien au Canada ni aux contribuables canadiens.
En mai 2012, le Plan d'action économique a introduit un nouveau processus d'achat par les détenus dans le but d'accroître la responsabilisation des délinquants, de normaliser l'approche d'achat des détenus à l'échelle du Canada et de réduire le temps que le personnel consacre à la gestion des transactions et à l'achat d'articles.
Le SCC cherche à conclure une convention de compte d'affaires avec une entreprise de commerce électronique pour la fourniture d'effets personnels aux détenus dans les établissements du SCC. Cette initiative vise à accroître l'efficacité et à améliorer la sécurité des détenus dans les établissements. Le SCC a dressé une liste d'articles approuvés que les détenus peuvent acheter, comme il est indiqué à l'Annex 1 List of goods – Liste des biens.
L'objectif du SCC est de s'assurer que les mêmes articles sont offerts à tous les détenus à des prix normalisés, quel que soit l'emplacement de l'établissement. Les frais de livraison doivent être inclus dans le prix normalisé ou, s'ils sont exclus, clairement indiqués et facturés à un tarif normalisé.
1.3.1. Compte d'affaires
Le fournisseur doit fournir un compte d'affaires gratuit et centralisé comportant les caractéristiques et fonctionnalités suivantes :
1.3.1.1. Le compte ne doit offrir que les articles préapprouvés indiqués à l'Annex 1 List of goods – Liste des biens. Tout article supplémentaire doit être soumis à l'équipe de gestion du programme d'achats des détenus du SCC et approuvé par celle-ci avant d'être mis en vente. 1.3.1.2. Le compte doit être disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept et 365 jours par an. 1.3.1.3. Le compte doit permettre la navigation et les transactions uniquement par les utilisateurs autorisés. 1.3.1.4. Le fournisseur doit fournir à chaque utilisateur autorisé du SCC un nom d'utilisateur unique, un mot de passe, ainsi qu'un historique détaillé de la commande et une confirmation. 1.3.2. Retours et remplacements Le fournisseur doit fournir une politique de retour et de remplacement et accepter les retours et les remplacements pour tous les articles énumérés à l'Annex 1 List of goods – Liste des biens conformément à cette politique. 1.3.3. Livraison Le fournisseur doit livrer les articles préapprouvés indiqués à l'Annex 1 List of goods – Liste des biens à tous les établissements du SCC énumérés à l’Annex 2 CSC Institutions – Établissements du SCC dans un délai de livraison standard maximal de quatorze jours civils. 1.3.4. Gestion des comptes et services professionnels Le fournisseur doit fournir des services professionnels par l'intermédiaire d'un gestionnaire de compte désigné. Ces services doivent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants : 1.3.4.1. Configuration du compte d'affaires; 1.3.4.2. Configuration du compte administrateur 1.3.4.3. Configuration des profils des utilisateurs finaux ; 1.3.4.4. Configuration des listes d'éléments prédéfinies du SCC ; 1.3.4.5. Fournir les détails de commande et d'expédition ; 1.3.4.6. Création de matériel de formation bilingue en anglais et en français ; et 1.3.4.7. Mettre à la disposition du personnel du SCC du matériel de formation dans les deux langues officielles au moyen de plateformes comme des webinaires ou Microsoft Teams. 1.3.5. Accès du SCC à la plateforme de commande Le fournisseur doit fournir à l'équipe de gestion du programme d'achats des détenus du SCC un accès administratif à la plateforme de commande. Cet accès doit permettre au SCC de surveiller l'état des commandes, le suivi des expéditions, la confirmation de livraison et l'historique des commandes pour tous les achats. 1.3.6. Service à la clientèle Le fournisseur doit fournir un service à la clientèle bilingue en anglais et en français par courriel et par téléphone, y compris un numéro sans frais. Le service à la clientèle doit répondre aux demandes de renseignements, qui peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les suivantes : 1.3.6.1. Procédures de retour; 1.3.6.2. Autorisations de retour; 1.3.6.3. Réinitialisation du mot de passe.
Le fournisseur doit effectuer les travaux à son lieu d'affaires.
Le fournisseur doit effectuer tous les travaux en anglais et en français.
Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à ce besoin.
Tous les biens livrés aux établissements du SCC doivent être des articles approuvés que les détenus peuvent acheter, comme indiqué à l'Annex 1 List of goods – Liste des biens tel qu'approuvé par les Opérations de sécurité du SCC.
2.4. Sécurité de l'établissement/isolement cellulaire : Le fournisseur doit savoir qu'il peut être confronté à des retards ou à des refus d'entrée dans certaines zones des établissements du SCC à certains moments (p. ex. en raison d'un isolement cellulaire ou d'autres urgences liées à la sécurité) même si des dispositions d'accès ont été prises au préalable.
Si l'entrée du camion de livraison se voit refuser l'entrée en raison d'un isolement cellulaire de l'établissement ou d'autres urgences liées à la sécurité, les éléments suivants peuvent être exigés : Si l'accès n'est pas possible à l'arrivée dans les établissements du SCC, le fournisseur adoptera un plan de rechange déterminé par l'établissement. À l'exception des sites situés dans des endroits éloignés, le fournisseur doit livrer les commandes à une installation voisine que le SCC a désignée. En ce qui concerne les sites éloignés, le fournisseur doit confirmer si le SCC exige la livraison à un autre lieu de livraison ou s'il doit retenter la livraison.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Exigences essentielles minimales
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen de leur énoncé de capacités, qu'ils satisfont à toutes les exigences essentielles minimales suivantes :
3.1. Le fournisseur doit avoir exploité une entreprise de commerce électronique pendant au moins cinq ans avant la date de présentation de son énoncé de capacités.
3.2. Le fournisseur doit exploiter une plateforme de commerce électronique qui : • Accepte les paiements par carte de crédit; et • Permet aux utilisateurs de commander des articles en ligne sur le site Web du fournisseur. 3.3. Le fournisseur doit fournir un service à la clientèle bilingue en anglais et en français par courriel et par téléphone, y compris un numéro sans frais. Le service à la clientèle doit répondre aux demandes de renseignements, y compris, mais sans s'y limiter : • les procédures de retour; • les autorisations de retour; et • réinitialisation du mot de passe.
3.4. Le fournisseur doit avoir établi des processus d'assurance de la qualité, de retour et de remplacement.
3.5. Le fournisseur doit disposer d'un système de gestion et de suivi des commandes qui décrit et enregistre les étapes individuelles de l'examen, du traitement, de l'expédition et de la livraison des commandes.
3.6. Le fournisseur doit disposer d'un système de production de rapports capable de générer divers rapports. Tous les rapports doivent être mis à la disposition du chargé de projet au moyen d'un portail en ligne sécurisé ou par d'autres moyens permettant au chargé de projet d'accéder aux rapports en temps réel. Si l'entrepreneur doit envoyer des rapports directement au chargé de projet, celui-ci déterminera la fréquence et le calendrier des rapports. Les rapports requis doivent inclure, sans s'y limiter : • Rapports hebdomadaires sur les transactions de vente, y compris le nombre de produits retournés ; • Rapports sur les ventes montrant des renseignements tels que le volume des ventes par article, catégorie, région, établissement et utilisateurs.
3.7. Le fournisseur doit être en mesure de fournir des services d'expédition et de livraison à tous les établissements du SCC indiqués dans la l’Annex 2 CSC Institutions – Établissements du SCC.
4. Applicabilité du ou des accords commerciaux au besoin
Ce besoin n'est assujetti à aucun accord commercial.
5. Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce besoin n'est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Ce besoin n'est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
7. Justification du fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur sélectionné à l'avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent avis.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Ce besoin n'est pas assujetti au Règlement sur les marchés de l'État, car il est financé par les détenus et ne prévoit pas de paiement d'argent par le SCC.
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité
Ce besoin n'est assujetti à aucun accord commercial.
10. Propriété intellectuelle
Il n'y a pas de conditions de propriété intellectuelle dans l'accord.
11. La période de l'accord proposé ou la date de livraison
L'accord sera en vigueur jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de les utiliser.
12. Estimation des coûts de l'accord proposé
La présente entente ne prévoit pas le paiement d'une somme d'argent par le SCC. Par conséquent, la valeur estimative de l'entente pour le SCC, y compris les options, est de 0,00 $.
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Noms : • Amazon Canada, 410 Terry Avenue North Seattle, WA, 98109-5210 • Prototype Integrated Solution inc, C.P. 225 Milner (Colombie-Britannique) V0X 1T0 • Peak Apparel, 505, rue Alexander, Vancouver (Colombie-Britannique) V6A 3B2 14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens et services et qui satisfont aux autres exigences décrites dans le présent avis peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource identifiée dans le présent avis au plus tard à la date et à l'heure de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
15. Date et heure de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités sont le 31 décembre 2100.
16. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Stéphanie Gigoux Téléphone: 343-574-3715 Courriel: stephanie.gigoux@csc-scc.gc.ca
Non précisé dans l'avis : critères de sélection, utilisateur final
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Stéphanie Gigouxstephanie.gigoux@csc-scc.gc.ca