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Analyse législative - jeux d'argent en ligne | Government of the Northwest Territories (GNWT) · CanPursue
Occasions
La correspondance fait partie de l'essai et des forfaits payants.FerméRequest for Proposal

Analyse législative - jeux d'argent en ligne

Government of the Northwest Territories (GNWT)EV9401Fédéral
Ouvrir la source officielleAjouter au pipeline
Publiée
9 oct. 2026
Répondre d'ici le
5 nov. 2026, 16:00
Dernière modification
27 oct. 20262 modifications

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Description

Au nom du ministère des Affaires municipales et communautaires, les Services partagés de l'approvisionnement sollicitent des propositions de parties intéressées pour entreprendre des activités de recherche, d'analyse, de consultation et d'élaboration de politiques visant à orienter l'élaboration éventuelle d'une législation et d'une réglementation relatives aux jeux d'argent en ligne aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Consulter les documents, y compris les addenda, le cas échéant : https://contracts.fin.gov.nt.ca (veuillez cliquer sur « Français »)

Addendum n° 1 publié le 27 octobre 2026

Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Request for Proposal
Méthode d'approvisionnement
Competitive - Traditional
Critères de sélection
Highest Combined Rating of Technical Merit and Price
Catégorie
Services
Juridiction
Fédéral
Région de l'appel d'offres
Northwest Territories
Période prévue du contrat
16 nov. 2026 au 31 mars 2028

Non précisé dans l'avis : région de livraison, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
Please refer to Tender Description or Tender Documents
Motif de l'appel d'offres limité
—

Classification

NIBS
—
UNSPSC
  • 80100000 Management advisory services
  • 80101500 Business and corporate management consultation services
  • 80101601 Feasibility studies or screening of project ideas
  • 80121609 Legal Research Services
  • 80122100 Administrative law services
  • 80122102 Municipality law consultation service

Modifications

La source indique 2 modifications. CanPursue en a observé 1 avec une date.

  • Modification 227 oct. 2026
  • Avis original9 oct. 2026

Documents

Aucune pièce jointe dans les données ouvertes.

Personne-ressource

Contract Administratorpsstenders@gov.nt.ca(867) 767-9044

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Source

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Vérifiez l'avis et téléchargez l'appel d'offres complet sur la page officielle.

Source
CanadaBuys
Appel d'offres
EV9401
Numéro de référence
cb-936-40335980
Observé
5 nov. 2026

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