Rejets thermiques : Examen des pratiques réglementaires internationales et des options d’intégration dans un cadre de vérification de la conformité et d’autorisation.

Merci de returner les offres par courriel à solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca

Le Canada cherche à obtenir des offres de soumissionnaires qualifiés pour la prestation de services professionnels visant à examiner comment, le cas échéant, l’évaluation des risques thermiques (ERT) sont réalisées dans l’ensemble du secteur de la production d’énergie électrique au pays et à l’étranger, et à déterminer s’il existe des cadres de réglementation traitant de la gestion des effluents thermiques. Les travaux permettront de cerner les écarts dans l’application normalisée des méthodes d’ERT et de formuler des recommandations, le cas échéant, pour améliorer la normalisation des ERT visant les centrales nucléaires au Canada. La portée comprend une évaluation critique des ouvrages scientifiques sur les effets thermiques afin d’en déterminer la fiabilité et la pertinence de sorte à éclairer une ERT, ainsi que la création d’une base de données actualisée des seuils des effets thermiques visant les espèces canadiennes de poissons et d’invertébrés d’intérêt dans les milieux marins et d’eau douce.

La portée de ce projet comprend également l’examen et la compilation de données sur les approches réglementaires mises à profit par différentes installations utilisant la technologie des systèmes de refroidissement à passage unique (p. ex., centrales nucléaires, usines pétrolières et gazières), à l’échelle nationale et internationale, en ce qui concerne l’évaluation des risques thermiques et le calcul et l’application des seuils thermiques

Une description complète des travaux à effectuer est fournie à l’annexe - Énoncé des travaux de la demande d’offres.