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Location et installation de rampes d'accès pour les endroits de vote dans le cadre de l'élection générale du 7 novembre 2021 / Élections Montréal | Ville de Montréal - Service du greffe · CanPursue
Occasions
La correspondance fait partie de l'essai et des forfaits payants.FerméContrat de gré à gré

Location et installation de rampes d'accès pour les endroits de vote dans le cadre de l'élection générale du 7 novembre 2021 / Élections Montréal

Ville de Montréal - Service du greffeBC1497224Québec
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Publiée
8 avr. 2026
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Description

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Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Contrat de gré à gré
Méthode d'approvisionnement
direct
Catégorie
Biens
Juridiction
Québec

Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
—
Motif de l'appel d'offres limité
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Classification

NIBS
—
UNSPSC
56110000 Mobilier commercial ou industriel

Modifications

Aucune modification observée.

Documents

Aucune pièce jointe dans les données ouvertes.

Personne-ressource

Aucune personne-ressource dans les données ouvertes.

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Source

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Source
SEAO
Appel d'offres
BC1497224
Observé
3 oct. 2026

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