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26130-S Appui à la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire agricole à la suite de l’adoption du Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) et de d’autres modifications réglementaires du MELCCFP | Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs · CanPursue
Occasions
La correspondance fait partie de l'essai et des forfaits payants.FerméContrat de gré à gré

26130-S Appui à la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire agricole à la suite de l’adoption du Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) et de d’autres modifications réglementaires du MELCCFP

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs26130-SQuébec
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Publiée
9 sept. 2026
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Description

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Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Contrat de gré à gré
Méthode d'approvisionnement
direct
Catégorie
Services
Juridiction
Québec

Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
—
Motif de l'appel d'offres limité
Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Classification

NIBS
—
UNSPSC
70141711 Service de conseil en agronomie

Modifications

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Documents

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Personne-ressource

Aucune personne-ressource dans les données ouvertes.

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Source

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Source
SEAO
Appel d'offres
26130-S
Observé
3 oct. 2026

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