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Contrat de services juridiques | Vérificateur général du Québec · CanPursue
Occasions
La correspondance fait partie de l'essai et des forfaits payants.FerméContrat de gré à gré

Contrat de services juridiques

Vérificateur général du Québec25-01-63-99Québec
Ouvrir la source officielleAjouter au pipeline
Publiée
23 mars 2026
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Description

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Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Contrat de gré à gré
Méthode d'approvisionnement
direct
Catégorie
Services
Juridiction
Québec

Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
—
Motif de l'appel d'offres limité
Article35 - Contrat de services juridiques.

Classification

NIBS
—
UNSPSC
80120000 Services juridiques

Modifications

Aucune modification observée.

Documents

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Personne-ressource

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Source

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Source
SEAO
Appel d'offres
25-01-63-99
Observé
3 oct. 2026

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