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Supporter le Bureau de l'Inspectrice Nationale dans la mise en œuvre des recommandations du rapport d'enquête systémique de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, concernant le CIUSSS MCQ. | Santé Québec · CanPursue
Occasions
La correspondance fait partie de l'essai et des forfaits payants.FerméContrat de gré à gré

Supporter le Bureau de l'Inspectrice Nationale dans la mise en œuvre des recommandations du rapport d'enquête systémique de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, concernant le CIUSSS MCQ.

Santé QuébecSQ-302025-426-GGQuébec
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Publiée
7 nov. 2025
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Description

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Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Contrat de gré à gré
Méthode d'approvisionnement
direct
Catégorie
Services
Juridiction
Québec

Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
—
Motif de l'appel d'offres limité
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Classification

NIBS
—
UNSPSC
  • 80100000 Conseils en gestion
  • 80101500 Services-conseils en gestion des affaires

Modifications

Aucune modification observée.

Documents

Aucune pièce jointe dans les données ouvertes.

Personne-ressource

Aucune personne-ressource dans les données ouvertes.

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Source

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Source
SEAO
Appel d'offres
SQ-302025-426-GG
Observé
3 oct. 2026

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