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Approvisionnement
- Type d'approvisionnement
- Contrat de gré à gré
- Méthode d'approvisionnement
- direct
- Catégorie
- Construction
- Juridiction
- Québec
Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final
Exigences et qualifications
- Arrangement en matière d'approvisionnement
- Non précisé dans l'avis public
- Exigence de sécurité
- Non précisé dans l'avis public
- Accords commerciaux
- —
- Motif de l'appel d'offres limité
- Article573.3 par. 8°(LCV), 938 par. 8°(CM), 112.4 par. 4°(CMM), 105.4 par. 4°(CMQ), 101.1 par. 4°(STC) - Contrat conclu avec un fournisseur en situation de monopole dans le domaine des communications, de l’électricité ou du gaz
Classification
- NIBS
- —
- UNSPSC
- 30222200 Ouvrages pour services publics
Modifications
Aucune modification observée.
Documents
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Personne-ressource
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