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Approvisionnement
- Type d'approvisionnement
- Contrat de gré à gré
- Méthode d'approvisionnement
- direct
- Catégorie
- Services
- Juridiction
- Québec
Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final
Exigences et qualifications
- Arrangement en matière d'approvisionnement
- Non précisé dans l'avis public
- Exigence de sécurité
- Non précisé dans l'avis public
- Accords commerciaux
- —
- Motif de l'appel d'offres limité
- Article573.2(LCV), 937(CM), 115(CMM), 108(CMQ), 105(STC) - Situation d’urgence
Classification
- NIBS
- —
- UNSPSC
- 76121500 Ramassage et élimination des déchets
- 76121505 Collecte et élimination des déchets inorganiques
- 76121507 Collecte de déchets et nettoyage post-événement
- 76121905 Collecte et élimination des déchets dangereux inorganiques
- 76122304 Recyclage des déchets dangereux
- 93131504 Services d'aide d'urgence aux réfugiés
Modifications
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Documents
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Personne-ressource
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