INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI) CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LA VILLE DE COWANSVILLE (QUÉBEC)

INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI) CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LA VILLE DE COWANSVILLE (QUÉBEC) NUMÉRO DE DOSSIER : 81003487

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:

Section A – Éléments du bail

• un bail d’une durée d’environ quinze (15) années, commençant le ou vers le 1er mars 2029;

• environ six cent dix-neuf (619) mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus.

• les locaux proposés doivent être disponibles environ vingt-quatre (24) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

• les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants

1. les locaux proposés doivent être contigus, sans obstruction, de préférence au rez-de-chaussée, bien que des locaux situés au deuxième étage puissent être considérés. Le locataire peut également considérer les locaux situés sur un maximum de deux étages contigus incluant les étages rez-de-chaussée et deuxième étage;

2. l’immeuble proposé doit avoir une disposition et une configuration de fenêtres acceptables pour le locataire;

3. les locaux proposés devraient se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou incluant des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération.;

4. les caractéristiques physiques des emplacements et des bâtiments, ainsi que l’utilisation des terrains voisins et des environs, doivent être compatibles avec l’usage prévu;

5. l’immeuble où seront situés les locaux doit être entièrement accessible à tous, intégrant les besoins physiques, sensoriels et cognitifs;

6. l’espace doit être accessible par transport en commun ;

7. avoir une disponibilité de 15 places de stationnement pour visiteurs dans un rayon de 500 mètres de marche, calculée à partir de l’entrée de l’immeuble la plus proche du potentiel espace de bureaux, en utilisant uniquement les trottoirs, les passages piétons et les sentiers piétonniers.

? les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Cowansville, province de Québec, et les limites géographiques excluent les zones agricoles, industrielles et résidentielles. Les zones ou projets immobiliers mixtes (résidentiel et commercial) pourraient être considérés.

• les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

Note: SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:

Services publics et Approvisionnement Canada Place Bonaventure, Portail Sud-Ouest 800, rue de la Gauchetière O, bureau 7300 Montréal (Québec) H5A 1L6

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 81003487 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires/mandataires sont invités à répondre au plus tard le 16 octobre 2026. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design. Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des mandataires doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de SPAC avant le début des travaux d’aménagement. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de SPAC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Aubray Roy, Agent principal Location par téléphone, au 438-465-0428, ou par courriel, à aubray.roy@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.