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plate-forme de gestion de questionnaires en ligne | Administrative Tribunals Support Service of Canada (ATSSC) · CanPursue
Occasions
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plate-forme de gestion de questionnaires en ligne

Administrative Tribunals Support Service of Canada (ATSSC)2026-ATSSC-RFI-008Fédéral
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Publiée
1 oct. 2026
Répondre d'ici le
30 oct. 2026, 14:00
Dernière modification
14 oct. 20261 modification

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Description

Le TCCE, avec l’appui du SCDATA, sollicite des renseignements auprès de fournisseurs concernant des solutions offertes sur le marché qui pourraient faciliter l’administration des questionnaires utilisés par la direction des enquêtes sur les recours commerciaux (DERC).

Le processus de questionnaires de la DERC constitue un élément essentiel des enquêtes sur les recours commerciaux et comprend l’élaboration, la publication, la distribution, la collecte, la validation, la gestion, l’analyse et la production de rapports sur les données tirées des questionnaires. Ce processus sous-tend la collecte d’informations auprès de parties prenantes du Canada et d’autres pays et nécessite le traitement sécurisé de renseignements de nature délicate (Protégé B) tout au long de leur cycle de vie. La cote « Protégé B » est le niveau de sécurité fédéral qui s’applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter un préjudice grave à une personne, à une organisation ou à un gouvernement s’ils étaient compromis.

La présente demande de renseignements (DDR) a pour but de recueillir des informations sur les solutions capables de fournir une plate-forme Web sécurisée pour la gestion des questionnaires et la participation des répondants. Le SCDATA souhaite comprendre les capacités, les fonctionnalités, les considérations relatives à la mise en œuvre, les contrôles de sécurité et les modèles d’hébergement offerts sur le marché.

La plate-forme en ligne recherchée devra permettre la conception et le traitement de questionnaires complexes, l’accès sécurisé des répondants, la collecte et le stockage des données, la production de rapports et l’analyse, l’automatisation des flux de travail ainsi que la gestion des courriels. Elle devra prendre en charge à la fois les utilisateurs internes et externes et offrir des fonctionnalités favorisant l’efficacité, la facilité d’utilisation, l’accessibilité et l’intégrité des données.

Compte tenu de la nature délicate des renseignements que le TCCE recueille, la solution doit être en mesure de répondre aux exigences de sécurité du gouvernement du Canada, notamment la protection des informations « Protégé B », la résidence des données au Canada, des contrôles d’accès rigoureux, la journalisation des audits et la conformité aux normes applicables du gouvernement du Canada en matière d’infonuagique et de sécurité.

Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Request for Information
Méthode d'approvisionnement
Competitive - Open bidding
Critères de sélection
Not applicable
Catégorie
Services
Juridiction
Fédéral
Région de livraison
National Capital Region (NCR)
Région de l'appel d'offres
Canada

Non précisé dans l'avis : période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
—
Motif de l'appel d'offres limité
—

Classification

NIBS
—
UNSPSC
43230000 Software

Modifications

  • Modification 114 oct. 2026
  • Avis original1 oct. 2026

Documents

  • annex-c4---copy-of-nq-2023-001_-uni.xlsx
  • annex-a---questions-to-industry---citt-online-questionnaire-management-platform.pdf
  • request-for-information-(rfi---citt-online-questionnaire-management-platform.pdf
  • annex-c2---copy-of-nq-2023-001_-importer_purchaser.xlsx
  • addendum-001---questions-and-answers-1-8---2026-atssc-rfi-008.pdf

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Source

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Source
CanadaBuys
Appel d'offres
2026-ATSSC-RFI-008
Numéro de référence
cb-220-95575871
Observé
30 oct. 2026

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  • annex-c5---copy-of-nq-2023-001_certification-attestation.xlsx
  • Personne-ressource

    Jean-Pierre ArchambaultJean-Pierre.Archambault@tribunal.gc.ca