Enchâssure pour plaque d’identité

Procédure de passation des marchés : Limitée (conditionnellement contenu canadien ou contenu canadien seulement)

La présente demande d’offres à commandes annule et remplace la demande d’offre à commandes numéro 202406018/A datée du 2026.01.12, dont la date de clôture était le 2026.02.06 à 14 h (HNE). Un compte rendu ou une séance de rétroaction sera offert sur demande aux offrants qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande d’offres précédente.

Description : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture d’enchâssures pour plaque d’identité, conformément à l’annexe A, Énoncé des besoins. L’offre à commandes sera valide pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d’émission. Ce marché est assujetti aux accords de revendications territoriales suivants :

1. Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in 2. Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu 3. Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho 4. Convention définitive des Inuvialuit 5. Première nation des Gwich'in Vuntut 6. Première Nation des Nacho Nyak Dun 7. Conseil des Tlingit de Teslin 8. Premières Nations de Champagne et d’Aishihik 9. Première Nation de Little Salmon/Carmacks 10. Première Nation de Selkirk 11. Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in 12. Conseil des Ta’an Kwach’an 13. Première Nation de Kluane 14. Première Nation des Kwanlin Dun 15. Première Nation de Carcross/Tagish 16. Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen

Méthode de sélection

Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes (une offre à commandes seulement).

Les soumissions doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC à l'adresse : Carmelia.DaSilva@rcmp-grc.gc.ca

Voir les documents d'appels d'offres ci-joints pour de plus amples renseignements.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Bureau des acquisitions : GRC 73, promenade Leikin Ottawa (Ontario) K1A 0R2 a/s de Carmelia Da Silva, agente principale d’approvisionnement Carmelia.DaSilva@rcmp-grc.gc.ca

Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse Occasions de marché | AchatsCanada . Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.

La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l'intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente sollicitation.

Approvisionnement autochtone

Le Répertoire fédéral des entreprises autochtones (REA) est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et peut fournir des affaires supplémentaires. Un profil dans le REA peut également vous permettre de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Pour plus d’informations et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez : www.canada.ca/repertoiredesentreprisesautochtones.

Approvisionnement réciproque – Admissibilité limitée des fournisseurs Admissibilité à la demande d’offres. La présente demande d’offres est assujettie à la Politique sur l’Approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les Fournisseurs canadiens tels qu’ils sont définis dans l’annexe G Définitions des termes de la demande d’offres, sont admissibles à cette demande d’offres. Les offres soumises par les Fournisseurs d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial seront rejetées.

Achat écologique – Emballage écologique

La GRC s’engage à promouvoir l’achat de produits écologiques en plastique et la réduction des déchets d’emballage en plastique, conformément à la Politique d’achats écologiques, à la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada, et à la Charte sur les plastiques dans les océans. Les soumissionnaires, offrants ou fournisseurs sont encouragés à utiliser les emballages écologiques pour tous les biens emballés qui seront livrés à l’utilisateur final dans le cadre de cet approvisionnement.