Tissu de nylon enduit de polyuréthane, 235 g/m², DCamCMC multiterrain (MT) – Nouvelle sollicitation

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a un besoin visant la production et la fourniture de vêtements à motif CADPAT ainsi que d’articles connexes pour les Forces armées canadiennes (FAC). La présente sollicitation est assujettie à un processus d’appel d’offres limité. Seules les entreprises détenant une licence valide et active, délivrée par le ministère de la Défense nationale, les autorisant à imprimer le motif CADPAT seront invitées à présenter une soumission. Les entreprises titulaires d’une licence suivantes sont admissibles à participer à la présente sollicitation : - Textiles Monterey (1996) Inc. / Monterey Textiles (1996) Inc. - Brookwood Companies Incorporated - Textil Santanderina, S.A. - NV Utexbel - Brittany Global Technologies Corporation

Lorsqu’un fournisseur a déjà soumis des échantillons au MDN pour le même besoin ou un besoin équivalent, ces échantillons peuvent être conservés et pris en considération dans le cadre de la prochaine sollicitation, sous réserve de la confirmation par le MDN qu’ils demeurent représentatifs du produit proposé et qu’ils continuent de satisfaire aux exigences techniques applicables. Les entreprises souhaitant obtenir une licence d’impression CADPAT sont invitées à consulter la page « Demander l’utilisation commerciale du dessin de camouflage canadien (CADPAT) » sur Canada.ca afin d’obtenir de l’information sur le processus d’octroi de licence et les critères d’admissibilité. En limitant la sollicitation aux organisations qui détiennent actuellement une licence valide d’impression CADPAT, le MDN peut assurer le respect des exigences en matière de propriété intellectuelle, de sécurité et des exigences techniques liées à la production de matériaux à motif CADPAT. Demande d’offres à commandes (DOC) serait fournie directement aux entreprises titulaires d’une licence admissibles, ce qui augmenterait la probabilité de recevoir des soumissions conformes et concurrentielles. Parallèlement, la transparence est maintenue en indiquant clairement les critères d’admissibilité, en dressant la liste des entreprises titulaires d’une licence admissibles à participer et en fournissant de l’information aux autres entreprises intéressées qui souhaitent obtenir une licence d’impression CADPAT pour de futures occasions