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Arrangement en matière d’approvisionnement pour les consultants en évaluation de l’accessibilité – Parcs Canada - Nationale | Parks Canada · CanPursue
Occasions
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Arrangement en matière d’approvisionnement pour les consultants en évaluation de l’accessibilité – Parcs Canada - Nationale

Parks Canada5P047-21-0068Fédéral
Ouvrir la source officielleAjouter au pipeline
Publiée
28 août 2023
Répondre d'ici le
22 nov. 2099, 14:00
Dernière modification
8 sept. 20262 modifications

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Description

5P047-21-0068 Arrangement en matière d’approvisionnement pour les consultants en évaluation de l’accessibilité – Parcs Canada - Nationale

NOTE : Il ne s'agit pas d'un nouvel appel d'offres. Il a été publié précédemment dans la rubrique "Achats et ventes" et a été annulé et déplacé dans la rubrique "Achats au Canada". https://canadabuys.canada.ca/en/tender-opportunities/tender-notice/pw-21-00971017

ÉLECTRONIQUE SERONT ACCEPTÉES COMME OFFICIELLES.

LES OFFRES REÇUES EN PERSONNE, FAX OU PAR COURRIER NE SERONT PAS ACCEPTÉES.

La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux appels d'offres est soumissionsest-bidseast@pc.gc.ca. Les offres soumises par courrier électronique directement à l'autorité contractante ou à une adresse électronique autre que soumissionsest-bidseast@pc.gc.ca ne seront pas acceptées.

La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. Le soumissionnaire est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de l'offre envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.

Les courriels contenant des liens vers les documents d'appel d'offres ne seront pas acceptés. Les documents d'appel d'offres doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.

BESOIN

L'Agence Parcs Canada (APC) s'engage à faire en sorte que nos lieux, services et programmes soient inclusifs pour tous les visiteurs. De plus, l'adoption récente de la Loi canadienne sur l'accessibilité (2019) exige que nos lieux soient entièrement accessibles d'ici 2040.

Le but de cet arrangement en matière d'approvisionnement est d'inviter des consultants en accessibilité qualifiés à soumettre une soumission de qualification afin que Parcs Canada (APC) puisse créer une liste d'entreprises qualifiées pour effectuer des évaluations d'accessibilité dans différentes régions du pays.

Les contrats résultant de l'AMA varieront généralement entre 1 000,00 $ et un maximum de 500 000,00 $ (taxes applicables incluses).

L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de fin définie et restera valide jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser.

PÉRIODE DE L'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT

L’arrangement en matière d’approvisionnement n’a pas de date de fin définie et restera valable jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser.

La période pour attribuer des contrats dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement commence une fois qu'au moins trois (3) fournisseurs ont obtenu un arrangement en matière d'approvisionnement.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

L’arrangement en matière d’approvisionnement ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées à l’autorité contractante.

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit et devraient être reçues au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables/civiles précédent la date de clôture de la demande de soumissions pour accorder suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes de renseignements reçues après ce délai risquent de NE PAS recevoir une réponse.

RENSEIGNEMENTS

Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.

Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédions à la situation.

Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Request for Supply Arrangement
Méthode d'approvisionnement
Competitive - Open bidding
Critères de sélection
Variations or combinations of the above methods
Catégorie
Services
Juridiction
Fédéral
Région de livraison
World
Région de l'appel d'offres
World
Période prévue du contrat
29 août 2023 au 22 nov. 2099

Non précisé dans l'avis : utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Mentionné dans la description
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
  • Canada-Honduras Free Trade Agreement
  • Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
  • Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
  • Canada-Panama Free Trade Agreement
  • Canada-Colombia Free Trade Agreement
  • Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA)
  • Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
  • North American Free Trade Agreement (NAFTA)
  • Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP)
  • Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
  • Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA)
  • World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)
Motif de l'appel d'offres limité
—

Classification

NIBS
—
UNSPSC
84111600 Audit services

Modifications

  • Modification 28 sept. 2026
  • Modification 120 déc. 2022
  • Avis original28 août 2023

Documents

  • solicitation-amendment-5p047-21-0068-en-final.pdf
  • 5p047-21-0068---rfsa---accessibility-assessment-consultants---parks-canada---nationally-cb.pdf

Personne-ressource

Bonnie Knottbonnie.knott@pc.gc.ca(709) 636-4953

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Source

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Source
CanadaBuys
Appel d'offres
5P047-21-0068
Numéro de référence
cb-8544-74725766
Observé
5 nov. 2026

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