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Créer un compte gratuitThe objective of this study would be to estimate the incremental impacts of changes to the reporting and notification requirements of potential Amendments to the New Substances Notification Regulations (Organisms). This information is necessary to support regulatory development and analytical requirements under the Cabinet Directive on Regulatory Management.
Non précisé dans l'avis : type d'approvisionnement, méthode d'approvisionnement, critères de sélection, catégorie, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final
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