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Commission de l'immigration et du statut de réfugié_Services de représentant désignés | Immigration and Refugee Board (IRB) · CanPursue
Occasions
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Commission de l'immigration et du statut de réfugié_Services de représentant désignés

Immigration and Refugee Board (IRB)20252716-IRBFédéral
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Publiée
3 mars 2026
Répondre d'ici le
31 déc. 2026, 17:00
Dernière modification
17 août 20269 modifications

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Description

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) _modifié le 9 juin 2026.

Cette exigence est pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Date de sollicitation : 4 mars 2026 Date limite prévue pour les soumissions : 31 décembre 2026 (révisé) Type de sollicitation: Compétitif Type de service: Représentant désigné (RD) Nombre de contrat(s) : Jusqu’à une centaine de contrats (estimé)

Le présent APM est publié selon les besoins et sera retiré de CanadaBuys à sa clôture. Les entrepreneurs intéressés sont encouragés à surveiller CanadaBuys pour connaître les occasions futures.

Détails de l’exigence

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), cherche des personnes qualifiées pour travailler comme représentants désignés contractuels (RD). Les RD sont nommés pour représenter les personnes qui ne sont pas en mesure de se représenter elles-mêmes dans le cadre de procédures en matière d’immigration et de protection des réfugiés devant la CISR.

Le RD est responsable de protéger et de promouvoir les intérêts de la personne visée par la procédure. Les entrepreneurs doivent démontrer un jugement sûr, une connaissance des processus d’immigration et de protection des réfugiés, une compétence culturelle ainsi qu’une capacité à travailler efficacement auprès de populations vulnérables.

Une expérience en travail social, en droit de l’immigration, en défense des droits ou dans des domaines connexes constitue un atout. Lieux du travail

Les services de représentant désigné (RD) sont requis dans les régions suivantes

• Région de l’Est (Québec (Montréal et Ottawa); provinces de l’Atlantique) • Région du Centre (Ontario (Toronto et la grande région de Toronto)) • Région de l’Ouest (Colombie-Britannique (Vancouver), Alberta (Calgary, Edmonton), Saskatchewan et Manitoba (Winnipeg))

Attribution du travail

La CISR s’efforce de répartir les mandats de façon équitable entre les RD qualifiés dans chaque région. Toutefois, le volume des affectations peut varier en fonction des exigences opérationnelles, notamment :

• Les besoins et circonstances propres à la personne représentée • L’évaluation, par un commissaire, de la pertinence d’un RD particulier pour un dossier donné • Les considérations linguistiques, culturelles ou liées à l’objet du dossier • La disponibilité de l’entrepreneur

Par conséquent, certains RD peuvent recevoir un nombre plus élevé de mandats que d’autres au cours d’une période donnée.

Exigences relatives à la soumission

• Formulaire Critères d’évaluation – Formulaire de candidature - programme DR dûment rempli et signé (téléchargeable dans l’onglet « Détails de l’appel d’offres » du présent avis) • Une copie du curriculum vitæ du demandeur; • Une preuve d’âge démontrant que le demandeur est âgé d’au moins 18 ans; • Une preuve d’admissibilité légale démontrant que le demandeur est citoyen canadien ou détient un statut lui permettant de travailler au Canada;

Instructions pour la soumission

Le formulaire Critères d’évaluation – Formulaire de candidature - programme DR est disponible en pièce jointe téléchargeable dans les documents du présent avis de projet de marché. Les demandes doivent être soumises conformément aux instructions figurant dans l’avis, à l’adresse courriel dr.rd@irb-cisr.gc.ca

Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Request for Proposal
Méthode d'approvisionnement
Competitive - Open bidding
Critères de sélection
Not applicable
Catégorie
Services
Juridiction
Fédéral
Région de livraison
Canada
Région de l'appel d'offres
Canada

Non précisé dans l'avis : période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
—
Motif de l'appel d'offres limité
—

Classification

NIBS
—
UNSPSC
80121900 Compensated legal participation services

Modifications

La source indique 9 modifications. CanPursue en a observé 1 avec une date.

  • Modification 917 août 2026
  • Avis original3 mars 2026

Documents

  • 20252716-irb---npp_immigration-and-refugee-board-of-canada_designated-representative-services_amended.pdf
  • 20252716-irb---npp_irb_designated-representative-services_amended(3.pdf
  • 20252716-irb---npp_irb_designated-representative-services_amended(2.pdf
  • 20252716-irb---evaluation-criteria---dr-program-application-form.pdf

Personne-ressource

Kris Rickettkris.rickett@irb-cisr.gc.ca(343) 541-7157

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Source

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Source
CanadaBuys
Appel d'offres
20252716-IRB
Numéro de référence
cb-618-5970568
Observé
7 nov. 2026

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