ProServices méthode d'approvisionnement

**Ceci est une republication de la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement ProServices initialement publiée en 2018

Les arrangements en matière d’approvisionnement sont des arrangements non exécutoires entre le Canada et des fournisseurs servant à faciliter le processus d’approvisionnement et ne sont pas des contrats. Des contrats pourraient découler des demandes de soumissions émises en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement, mais un contrat n’existera qu’au moment où un contrat est attribué.

1) Pour obtenir la version la plus récente de cette sollicitation, y compris toutes les modifications, allez à l’onglet « Détails de l’offre » et cliquez sur les documents les plus récents. Les documents contiennent tous l’information associée à cette sollicitation.

2) Pour vous assurer que vous avez les informations les plus récentes pour cette sollicitation, il est fortement recommandé de créer une notification par courriel afin de recevoir les mises à jour de cette sollicitation, cela peut être fait en cliquant sur « suivre cet avis ».

3) Les fournisseurs actuels de ProServices qui détiennent un arrangement en matière d’approvisionnement ne sont pas tenus de soumissionner en réponse à cette présente demande de soumissions, à moins de vouloir ajouter de l’information supplémentaire à leur arrangement en matière d’approvisionnement.

CONTEXTE ProServices, qui offre des arrangements en matière d’approvisionnement, est la méthode obligatoire d’approvisionnement à utiliser pour obtenir des services professionnels (de TI ou non reliés à la TI) dont la valeur est inférieure au seuil de l’Accord de libre-échange Canada - Corée (ALECC).

BESOIN La présente demande de soumissions couvre les mises à jour trimestrielles préétablies et détaillées à la Partie 2 du document d’invitation.

Les services professionnels couverts par ProServices sont indiqués à la page Web suivante, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sp-ps/vltcat-strmcat-fra.html

La période des arrangements en matière d’approvisionnement est valide à compter de la date d’émission jusqu’au 4 juillet 2028 ou jusqu’à ce que le Canada choisisse de lancer un nouvel appel d’offres pour l’arrangement en matière d’approvisionnement ou juge que l’arrangement en matière d’approvisionnement n’est plus nécessaire ou procède avec un nouveau véhicule d’approvisionnement.

PROGRAMME DE MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs ministères comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES Cette invitation à soumissionner, ainsi que l’arrangement en matière d’approvisionnement résultant, excluent les régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.

LANGUES OFFICIELLES Les services demandés sous l’arrangement en matière d’approvisionnement résultant devront être fournis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences du ministère.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Toutes les demandes de renseignements concernant la présente DAMA peuvent être envoyées à : TPSGC.ProServices.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.