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Mandat de vérification pour le renouvellement de la certification de la DAIE et mandat conseil sur pratiques à changer ou mettre en place pour conformité norme 2025 | Ministère de la Justice · CanPursue
Occasions
La correspondance fait partie de l'essai et des forfaits payants.FerméContrat de gré à gré

Mandat de vérification pour le renouvellement de la certification de la DAIE et mandat conseil sur pratiques à changer ou mettre en place pour conformité norme 2025

Ministère de la Justice2024-0231Québec
Ouvrir la source officielleAjouter au pipeline
Publiée
30 avr. 2024
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Description

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Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Contrat de gré à gré
Méthode d'approvisionnement
direct
Catégorie
Services
Juridiction
Québec

Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
—
Motif de l'appel d'offres limité
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Classification

NIBS
—
UNSPSC
80100000 Conseils en gestion

Modifications

Aucune modification observée.

Documents

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Personne-ressource

Aucune personne-ressource dans les données ouvertes.

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Source

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Source
SEAO
Appel d'offres
2024-0231
Observé
2 oct. 2026

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