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Approvisionnement
- Type d'approvisionnement
- Contrat de gré à gré
- Méthode d'approvisionnement
- direct
- Catégorie
- Services
- Juridiction
- Québec
Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final
Exigences et qualifications
- Arrangement en matière d'approvisionnement
- Non précisé dans l'avis public
- Exigence de sécurité
- Non précisé dans l'avis public
- Accords commerciaux
- —
- Motif de l'appel d'offres limité
- Article13 - Paragraphe 1°: Situation d’urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause;
Classification
- NIBS
- —
- UNSPSC
- 76100000 Décontamination
- 76110000 Nettoyage et entretien
- 76120000 Élimination et traitement des déchets
- 76130000 Élimination des déchets toxiques et dangereux
Modifications
Aucune modification observée.
Documents
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Personne-ressource
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