Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnairesmunicipauxet d’une assurance remboursement des frais juridiquesrelatifs à la responsabilité pénale découlant d’u

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Description

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Approvisionnement

Type d'approvisionnement

Contrat de gré à gré

Méthode d'approvisionnement

direct

Catégorie

Services

Juridiction

Québec

Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement

Non précisé dans l'avis public

Exigence de sécurité

Non précisé dans l'avis public

Accords commerciaux

—

Motif de l'appel d'offres limité

Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance

Classification

NIBS

—

UNSPSC

84000000 Finances et assurances

Modifications

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Documents

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Personne-ressource

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