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DAMA SPSV Mise à jour | Department of Public Works and Government Services (PSPC) · CanPursue
Occasions
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DAMA SPSV Mise à jour

Department of Public Works and Government Services (PSPC)E60ZQ-180001/DFédéral
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Publiée
25 août 2023
Répondre d'ici le
31 juill. 2028, 14:00
Dernière modification
2 juill. 202613 modifications

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Description

**CECI EST UNE REPUBLICATION DE L'AVIS "DAMA SPSV Mise à jour 2018" PRÉCÉDEMMENT PUBLIÉ à https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/pw-zq-006-34673.**

Cette demande de soumissions est une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA). Les arrangements en matière d'approvisionnement (AMAs) qui en résultent sont des arrangements non exécutoires entre le Canada et des fournisseurs servant à faciliter le processus d’approvisionnement et ne sont pas des contrats. Des contrats pourraient découler des demandes de soumissions émises en vertu d’un AMA, mais un contrat n’existera qu’au moment où un contrat est attribué.

L'AMA de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un outil d'approvisionnement obligatoire pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cet outil est requis pour satisfaire aux obligations prévues par deux politiques du conseil du Trésor : la Politique sur l'audit interne et la Politique sur la gestion financière. Cette Mise à jour donne l'occasion aux Nouveaux Fournisseurs de se qualifier pour un AMA une soumission; il fournit également aux Fournisseurs Actuels la possibilité de se qualifier pour des volets additionels, etc., tout au long de la période de validité de l'AMA. *VEUILLEZ NOTER : Les Fournisseurs Actuels ne sont PAS OBLIGÉS de soumettre un arrangement dans le cadre de cette demande de soumissions afin de maintenir leur AMA SPSV tel quel.*

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC)

Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA.

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur arrangement par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC.

Si les fournisseurs éprouvent des difficultés techniques concernant la composante de collecte de données (par exemple, incapable de consulter, de sauvegarder ou de saisir les données comme indiqué), ils doivent consulter la Pièce-jointe B de la DAMA (Guide d'utilisation du Système des services professionnels centralisés (SSPC) Composante de collecte de données (CCD)) ou envoyez un courriel à l'adresse e-mail du Portail électronique des services professionnels centralisés qui se trouve à https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/services/achats/professionnels/contactez.html

***SVP VISITEZ LE TABLEAU DE BORD DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR LE PORTAIL ÉLECTRONIQUE DU SSPC POUR LA DATE DU CLÔTURE ACTUELLE DE LA MISE A JOUR APPLICABLE***

Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Request for Supply Arrangement
Méthode d'approvisionnement
Competitive - Open bidding
Critères de sélection
Variations or combinations of the above methods
Catégorie
Services
Juridiction
Fédéral
Région de livraison
  • Foreign
  • Remote Offsite
  • Canada
Région de l'appel d'offres
Canada

Non précisé dans l'avis : période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Mentionné dans la description
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
  • Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
  • Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
  • Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
  • Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA)
  • World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)
  • Canada-Panama Free Trade Agreement
  • Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA)
  • Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA)
  • Canada-Colombia Free Trade Agreement
  • Canada-Honduras Free Trade Agreement
  • Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
  • Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP)
Motif de l'appel d'offres limité
—

Classification

NIBS
—
UNSPSC
  • 84111600 Audit services
  • 84111601 Year end audits
  • 84111602 Quarterly reviews
  • 84111603 Internal audits

Modifications

La source indique 13 modifications. CanPursue en a observé 2 avec une date.

  • Modification 132 juill. 2026
  • Modification 928 août 2023
  • Avis original25 août 2023

Documents

  • dama-spsv-e60zq-180001-d-a009---pass-rfsa-e60zq-180001-d-a009.zip
  • pass-rfsa-e60zq-180001-d-a002.pdf
  • pass-rfsa-e60zq-180001-d-a005_1.pdf
  • a010-dama-spsv-e60zq-180001-d---a010-pass-rfsa-e60zq-180001-d.zip
  • pass-rfsa-e60zq-180001-d-a003.pdf

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Source

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Source
CanadaBuys
Appel d'offres
E60ZQ-180001/D
Numéro de référence
cb-8475-70653001
Observé
6 nov. 2026

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