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Approvisionnement
- Type d'approvisionnement
- Contrat de gré à gré
- Méthode d'approvisionnement
- direct
- Catégorie
- Biens
- Juridiction
- Québec
Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final
Exigences et qualifications
- Arrangement en matière d'approvisionnement
- Non précisé dans l'avis public
- Exigence de sécurité
- Non précisé dans l'avis public
- Accords commerciaux
- —
- Motif de l'appel d'offres limité
- Article573.3.2 (LCV), 938.2 (CM), 114 (CMM), 107 (CMQ), 104 (STC) - Bien meuble ou tout service procuré auprès du Centre de services partagés du Québec
Classification
- NIBS
- —
- UNSPSC
- 81112500 Location ou crédit-bail de licences de logiciels
Modifications
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Documents
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Personne-ressource
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