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2509-22-API8 - Supports cédant sous l'impact L6X 3 pour diverses régions | Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle) · CanPursue
Occasions
La correspondance fait partie de l'essai et des forfaits payants.FerméContrat de gré à gré

2509-22-API8 - Supports cédant sous l'impact L6X 3 pour diverses régions

Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)2509-22-API8Québec
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Publiée
27 juin 2023
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Description

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Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Contrat de gré à gré
Méthode d'approvisionnement
direct
Catégorie
Biens
Juridiction
Québec

Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
—
Motif de l'appel d'offres limité
Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Classification

NIBS
—
UNSPSC
30102903 Poteau de métal

Modifications

Aucune modification observée.

Documents

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Personne-ressource

Aucune personne-ressource dans les données ouvertes.

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Source

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Source
SEAO
Appel d'offres
2509-22-API8
Observé
3 oct. 2026

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