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Approvisionnement
- Type d'approvisionnement
- Contrat de gré à gré
- Méthode d'approvisionnement
- direct
- Catégorie
- Services
- Juridiction
- Québec
Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final
Exigences et qualifications
- Arrangement en matière d'approvisionnement
- Non précisé dans l'avis public
- Exigence de sécurité
- Non précisé dans l'avis public
- Accords commerciaux
- —
- Motif de l'appel d'offres limité
- Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Classification
- NIBS
- —
- UNSPSC
- 80191003 Services d'enquêtes en relations du travail
- 80111503 Relations de travail
- 80191000 Services en relations du travail
- 80191002 Services de médiation - conciliation en relations du travail
Modifications
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Documents
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Personne-ressource
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