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Services d'agents de brevet | Department of Agriculture and Agri-Food (AAFC) · CanPursue
Occasions
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Services d'agents de brevet

Department of Agriculture and Agri-Food (AAFC)01B46-2025-048Fédéral
Trouver sur AchatsCanadaAjouter au pipeline
Publiée
29 déc. 2025
Répondre d'ici le
29 janv. 2026
Dernière modification
—1 modification

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Description

*Brevet international *Brevet national *Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d'auteur

Approvisionnement

Catégorie
Services
Juridiction
Fédéral

Non précisé dans l'avis : type d'approvisionnement, méthode d'approvisionnement, critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
—
Motif de l'appel d'offres limité
—

Classification

NIBS
—
UNSPSC
—

Modifications

  • Modification 129 janv. 2026
  • Avis original29 déc. 2025

Documents

Aucune pièce jointe dans les données ouvertes.

Personne-ressource

Aucune personne-ressource dans les données ouvertes.

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Source

Trouver sur AchatsCanada

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Source
CanadaBuys
Appel d'offres
01B46-2025-048
Observé
27 sept. 2026

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