PA - Services de soutien et d'entretien d'installations Nord du Canada

Préavis d’approvisionnement Services de soutien et d’entretien d’installations Nord du Canada (comprend des exigences en matière de sécurité) Objectif du présent préavis d’approvisionnement Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux entrepreneurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces sollicitations auront lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun. Description du projet et des services Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin des services de soutien et d’entretien d’installations pour une centaine de bâtiments existants et l’infrastructure des services publics connexes, représentant au total une surface hors œuvre brute d’environ 60 000 m2. En plus des bâtiments, les sites visés par des dispositions du projet comprennent des services publics, des stationnements, des trottoirs, des routes et des espaces paysagers.

Les sites sont situés aux endroits suivants : Manitoba : Churchill Territoire du Nord-Ouest : Inuvik et Yellowknife Yukon : Whitehorse Nunavut : Eureka, Resolute Bay, Gascoyne Inlet, installation navale de Nanisivik, Rankin Inlet et Iqaluit

Les services fournis par l’entrepreneur peuvent varier selon le site : tous les services énumérés seront planifiés ou fournis sur demande.

Services primaires

Entretien de l’enveloppe de bâtiments Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) et systèmes de réfrigération Systèmes de portes Systèmes électriques Ascenseurs et systèmes de levage Systèmes de plomberie Systèmes d’alarme et d’extinction d’incendie Génératrices

Systèmes de sécurité des personnes Systèmes de sécurité et de contrôle de l’accès Appareils électroménagers et équipement de cuisine

Services auxiliaires

Services de lutte intégrée contre les parasites Services d’aménagement et d’entretien paysagers Services de nettoyage et d’entretien Services de gestion des déchets dangereux Services environnementaux Services de déneigement et de déglaçage Services de gestion des déchets solides Services de soutien à la facturation de services publics

Services de soutien

Gestion et coordination des services Gestion du programme d’entretien Préparation et intervention en cas de situations d’urgence Conseils en matière d’investissement Services de dépannage

L’entrepreneur devra aussi entreprendre des travaux en dehors de la portée des services planifiés et fournis sur demande. Le prix, la gestion et la mise en œuvre de ces travaux seront établis selon un processus de demandes de travaux supplémentaires (DTS). Les services seront fournis par l’intermédiaire de marchés des services d’entretien et de soutien des installations. Un seul marché servira à couvrir les emplacements du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (valeur totale potentielle estimée : 280 M$) et un marché distinct servira à couvrir les emplacements du Nunavut (valeur totale potentielle estimée : 200 M$). Chaque contrat initial est appelé à être d’une durée de cinq (5) ans, avec la possibilité de deux (2) périodes optionnelles supplémentaires de trois (3) ans chacune, pour une durée totale potentielle pouvant atteindre onze (11) ans. Cette sollicitation sera lancée durant la période de l’hiver 2026-2027 et les services commenceront à l’hiver 2028. Ceci est conditionnel à l’approbation des projets par le ministère de la Défense nationale (MDN).

Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la réconciliation et un engagement significatif avec les peuples autochtones. Conformément à ces engagements, le MDN souhaite créer des occasions pour les entreprises et communautés autochtones en offrant des contrats de sous-traitance, des emplois et d’initiatives de formation liées au programme des travaux proposés.

Les communautés autochtones devraient bénéficier de contrats de sous-traitance, d’emplois et d’initiatives de formation découlant de ce programme de travaux. Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation. Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est une attestation de sécurité d’installation (ASI). le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI) Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC. Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité. Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité. Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (numéro de projet dans l’avis de MERX) Le numéro du contrat 84735; et, Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier. Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :

a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX, a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et a déposé une proposition ou une soumission

CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus. Des questions? Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à : Numéro de téléphone : 613-998-8974 Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :

Eric Ndayambaza Coordonnateur, Services des marchés  Construction de Défense Canada 343-576-9347 Eric.Ndayambaza@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.

itement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant de tout dommage direct ou indirectVous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.