Préparation documentaire pour une demande de modification de certificat d’autorisation pour le site d’enfouissement de St-Étienne-des-Grès

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Description

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Approvisionnement

Type d'approvisionnement

Contrat de gré à gré

Méthode d'approvisionnement

direct

Catégorie

Services

Juridiction

Québec

Non précisé dans l'avis : critères de sélection, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement

Non précisé dans l'avis public

Exigence de sécurité

Non précisé dans l'avis public

Accords commerciaux

—

Motif de l'appel d'offres limité

ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description

Classification

NIBS

—

UNSPSC

—

Modifications

Aucune modification observée.

Documents

Aucune pièce jointe dans les données ouvertes.

Personne-ressource

Aucune personne-ressource dans les données ouvertes.

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