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Services de paiement des annuités des brevets au Conseil National de recherches Canada | National Research Council of Canada (NRC) · CanPursue
Occasions
La correspondance fait partie de l'essai et des forfaits payants.FerméRequest for Proposal

Services de paiement des annuités des brevets au Conseil National de recherches Canada

National Research Council of Canada (NRC)26-58085Fédéral
Ouvrir la source officielleAjouter au pipeline
Publiée
14 sept. 2026
Répondre d'ici le
15 oct. 2026, 14:00
Dernière modification
13 oct. 20262 modifications

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Description

Le CNRC est à la recherche d’un fournisseur de services de paiement des annuités des brevets pour payer les frais de maintien en état des brevets au nom du CNRC.

Approvisionnement

Type d'approvisionnement
Request for Proposal
Méthode d'approvisionnement
Competitive - Open bidding
Critères de sélection
Variations or combinations of the above methods
Catégorie
Services
Juridiction
Fédéral
Région de livraison
Canada
Région de l'appel d'offres
Canada
Période prévue du contrat
1 nov. 2026 au 31 oct. 2027

Non précisé dans l'avis : utilisateur final

Exigences et qualifications

Arrangement en matière d'approvisionnement
Non précisé dans l'avis public
Exigence de sécurité
Non précisé dans l'avis public
Accords commerciaux
  • Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
  • Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA)
  • Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
  • Canada-Panama Free Trade Agreement
  • Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
  • North American Free Trade Agreement (NAFTA)
  • Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP)
  • Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
  • Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA)
  • World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)
  • Canada-Colombia Free Trade Agreement
  • Canada-Honduras Free Trade Agreement
  • Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA)
Motif de l'appel d'offres limité
—

Classification

NIBS
—
UNSPSC
80121604 Patent or trademark or copyright law

Modifications

  • Modification 213 oct. 2026
  • Modification 124 sept. 2026
  • Avis original14 sept. 2026

Documents

  • 26-58085_questions-and-answers-round-2_questions-et-reponses-ronde-2_new-questions-4-to-5_nouvelles-questions-4-a-5_final.pdf
  • 26-58085_questions-and-answers-round-1_questions-et-reponses-ronde-1_questions-1-to-3_questions-1-a-3_final.pdf
  • 26-58085_en_request-for-proposal_patent-annuity-services_complete.pdf

Personne-ressource

Philippe G. Clérouxphilippe.cleroux@nrc-cnrc.gc.ca(343) 572-1109

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Source

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Source
CanadaBuys
Appel d'offres
26-58085
Numéro de référence
cb-526-96736894
Observé
15 oct. 2026

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