PA - FOURNITURE ET INSTALLATION DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ÉLECTRONIQUES

Préavis d’approvisionnement Répertoire de fournisseurs national pour la fourniture et l’installation de systèmes de sécurité électroniques Différents emplacements au canada (Attestation de sécurité d’installation (ASI) SECRET)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions. Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les entrepreneurs d’un contrat à venir à différents emplacements au Canada (excluant le Nunavut). Le présent PA vise à permettre aux entrepreneurs d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue du processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires. Il s’agit d’un avis préliminaire concernant un contrat potentiel, avec des exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux entrepreneurs intéressés la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaires) les habilitations ou les habilitations de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat aboutira ou que les habilitations de sécurité seront accordées dans les délais prévus ou autrement dans le cadre du processus de parrainage.

Description du projet et des services Responsable de plus de 21 000 bâtiments à travers le Canada, le MDN requiert le déploiement et l’entretien de systèmes de sécurité électroniques à de nombreux emplacements. La présente sollicitation vise à établir un répertoire de fournisseurs de services d’installation de systèmes de sécurité afin de mener à bien les activités nécessaires à la réalisation des objectifs du MDN. Les services requis comprennent la fourniture, l’installation, la vérification, l’inspection et la mise à l’essai des composants et des systèmes de sécurité électroniques. La prestation de la formation et le soutien à l’entretien des nouveaux systèmes et les systèmes en place. La sollicitation suivante permettra de sélectionner des entrepreneurs qui seront intégrés à un répertoire de fournisseurs national avec CDC visant à offrir des services « selon les besoins » d’une valeur maximale de 3 000 000,00 $ et d’une durée de trois (3) ans à partir de la mise en place de ce répertoire. CDC peut, à son entière discrétion, prolonger le répertoire de deux (2) périodes supplémentaires de deux ans, et sa valeur pourrait être augmentée de 2 000 000 $ à deux reprises à tout moment. Par souci de clarté, la durée potentielle totale du répertoire est de sept (7) ans et sa valeur potentielle maximale est de 7 000 000 $. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN. Numéro de contrat : HOSL2501 Titre : Répertoire de fournisseurs national pour la fourniture et l’installation de systèmes de sécurité électroniques Estimé approximatif : 3 000 000 $ Date d’affichage prévue : novembre 2026

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation. Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est une Attestation de Sécurité d’Installation (ASI) valide de niveau SECRET ainsi qu’une Autorisation de détenir des renseignements approuvée de niveau SECRET pour les entreprises, et une attestation de sécurité de niveau SECRET pour le personnel, émis par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI) Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition pour ce projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC. Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité. Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité. Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX) Le numéro du contrat 83569; et, Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un expert-conseil ou un entrepreneur :

a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX, a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et a déposé une proposition ou une soumission

CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions? Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à : Numéro de téléphone : 613-998-8974 Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à : André Champagne Coordonnateur, Services des marchés Construction de Défense Canada 873-354-7245 andre.champagne@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.  Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.