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Approvisionnement
- Type d'approvisionnement
- Contrat de gré à gré
- Méthode d'approvisionnement
- direct
- Juridiction
- Québec
Non précisé dans l'avis : critères de sélection, catégorie, région de livraison, région de l'appel d'offres, période prévue du contrat, utilisateur final
Exigences et qualifications
- Arrangement en matière d'approvisionnement
- Non précisé dans l'avis public
- Exigence de sécurité
- Non précisé dans l'avis public
- Accords commerciaux
- —
- Motif de l'appel d'offres limité
- Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat de services que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Classification
- NIBS
- —
- UNSPSC
- 93141500 Services sociaux et développement social
Modifications
Aucune modification observée.
Documents
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Personne-ressource
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