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Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux et d’une assurance remboursement des frais juridiques relatifs à la responsabilité pénale | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux et d’une assurance remboursement des frais juridiques relatifs à la responsabilité pénale

Ville d'Acton Vale.BFL CANADAFID-2021-02
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Valeur totale du contrat
12 965,15 $
Valeur initiale attribuée
2 593,03 $
Début
11 mars 2022
Fin
24 mars 2025

Chronologie

Officiel
  • Attribué11 mars 2022. Valeur initiale attribuée: 2 593,03 $
  • Échéance observée24 mars 2025
Numéro de contrat
FID-2021-02
Attribué
11 mars 2022
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
555180
Approvisionnement lié
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