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Licence pour la reproduction de tout enregistrement sonore du répertoire de la PANORAMA | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
active

Licence pour la reproduction de tout enregistrement sonore du répertoire de la PANORAMA

Ministère de l'ÉducationSOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES DU QUEBEC350054235
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Valeur totale du contrat
2,6 M $
Valeur initiale attribuée
2,6 M $
Début
23 mars 2026
Fin
—

Chronologie

Officiel
  • Attribué23 mars 2026. Valeur initiale attribuée: 2,6 M $
Numéro de contrat
350054235
Attribué
23 mars 2026
Instrument
—
Statut
active
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
20148659
Approvisionnement lié
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