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Licence autorisant la reproduction de toute œuvre musicale du répertoire de la SOCAN | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
active
Licence autorisant la reproduction de toute œuvre musicale du répertoire de la SOCAN
Ministère de l'Éducation
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
350054233
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Valeur totale du contrat
2,6 M $
Valeur initiale attribuée
2,6 M $
Début
27 mars 2026
Fin
—
Chronologie
Officiel
Attribué
27 mars 2026. Valeur initiale attribuée: 2,6 M $