Analyse des coûts et avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire qui accompagnera le dépôt d'un projet de règlement modifiant des règlements en vigueur dans le domaine du livre. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Analyse des coûts et avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire qui accompagnera le dépôt d'un projet de règlement modifiant des règlements en vigueur dans le domaine du livre.