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Analyse des coûts et avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire qui accompagnera le dépôt d'un projet de règlement modifiant des règlements en vigueur dans le domaine du livre. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Analyse des coûts et avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire qui accompagnera le dépôt d'un projet de règlement modifiant des règlements en vigueur dans le domaine du livre.

Ministère de la Culture et des Communications-AppEco Inc.105053709
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Valeur totale du contrat
26 158 $
Valeur initiale attribuée
26 158 $
Début
11 juin 2025
Fin
31 déc. 2025

Chronologie

Officiel
  • Attribué11 juin 2025. Valeur initiale attribuée: 26 158 $
  • Échéance observée31 déc. 2025
Numéro de contrat
105053709
Attribué
11 juin 2025
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
20081008
Approvisionnement lié
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