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Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs 25-26 | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs 25-26

Cégep de Saint-Jérome.CopibecBON252600218
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Valeur totale du contrat
50 842,62 $
Valeur initiale attribuée
50 000 $
Début
1 juill. 2025
Fin
3 août 2026

Chronologie

Officiel
  • Attribué1 juill. 2025. Valeur initiale attribuée: 50 000 $
  • Échéance observée3 août 2026
Numéro de contrat
BON252600218
Attribué
1 juill. 2025
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
20077481
Approvisionnement lié
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