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Analyse des coûts et des avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire (AIR) qui accompagnera le dépôt de la loi modifiant la Loi sur les archives | Contrat gouvernemental · CanPursue
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Analyse des coûts et des avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire (AIR) qui accompagnera le dépôt de la loi modifiant la Loi sur les archives

Ministère de la Culture et des Communications-AppEco Inc.105053457
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Valeur totale du contrat
43 827 $
Valeur initiale attribuée
43 827 $
Début
17 avr. 2025
Fin
—

Chronologie

Officiel
  • Attribué17 avr. 2025. Valeur initiale attribuée: 43 827 $
Numéro de contrat
105053457
Attribué
17 avr. 2025
Instrument
—
Statut
active
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
20071441
Approvisionnement lié
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