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Accompagnement visant à baliser les standards meilleures pratiques de gestion du dossier juridictionnel numérique | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Accompagnement visant à baliser les standards meilleures pratiques de gestion du dossier juridictionnel numérique

Tribunal administratif du QuébecBVC-GROUPE CYBERJUSTICE INC.DGPTT-2023-703
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Valeur totale du contrat
82 000 $
Valeur initiale attribuée
82 000 $
Début
19 janv. 2024
Fin
31 déc. 2024

Chronologie

Officiel
  • Attribué19 janv. 2024. Valeur initiale attribuée: 82 000 $
  • Échéance observée31 déc. 2024
Numéro de contrat
DGPTT-2023-703
Attribué
19 janv. 2024
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
20060222
Approvisionnement lié
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