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Utilisation de droit d'auteur dans le cadre d'activités académiques. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Utilisation de droit d'auteur dans le cadre d'activités académiques.

École PolytechniqueSOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTIONDS-1813962
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Valeur totale du contrat
52 485,17 $
Valeur initiale attribuée
52 485,17 $
Début
18 janv. 2024
Fin
29 janv. 2024

Chronologie

Officiel
  • Attribué18 janv. 2024. Valeur initiale attribuée: 52 485,17 $
  • Échéance observée29 janv. 2024
Numéro de contrat
DS-1813962
Attribué
18 janv. 2024
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
690065
Approvisionnement lié
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