Modification 927 mars 2020. #4- Honoraires pour relevés supplémentaires selon la méthode à taux horaire (Sur présentation de pièces justificatives).
Modification 1027 mars 2020. #3- Honoraires pour modification implantation selon la méthode à taux horaire (Sur présentation de pièces justificatives).
Modification 1127 mars 2020. #1- Honoraires pour sous-traitance (tests exploratoires) selon la méthode à forfait.
Modification 1210 juill. 2023. Ajustement des honoraires à pourcentage.
Modification 1328 févr. 2024. Honoraires supplémentaires pour plans et surveillance