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Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec

Ministère de la JusticeHonorable Jean-François Buffoni2024-0270
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Valeur totale du contrat
26 606,88 $
Valeur initiale attribuée
15 000 $
Début
27 mai 2024
Fin
31 mars 2025

Chronologie

Officiel
  • Attribué27 mai 2024. Valeur initiale attribuée: 15 000 $
  • Modification 17 janv. 2025. Augmentation du volume de conférences de règlement à l'amiable
  • Échéance observée31 mars 2025
Numéro de contrat
2024-0270
Attribué
27 mai 2024
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
1 modification
Source
SEAO
20040145
Approvisionnement lié
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