Modification 112 sept. 2025. #7- Honoraires pour surveillance de base selon la méthode à forfait.
Modification 218 juin 2025. #4- Honoraires pour Analyse hydraulique du terrain, incluant la superficie du bâtiment selon la méthode à forfait.
Modification 312 sept. 2025. #8- Ajustement des honoraires pour analyse hydraulique du terrain incluant la superficie du bâtiment selon la méthode à forfait.
Modification 412 sept. 2025. #6- Ajustement des honoraires pour P&D définitifs selon la méthode à forfait.
Modification 512 sept. 2025. #5- Ajustement des honoraires pour P&D préliminaire selon la méthode à forfait.
Modification 613 juill. 2026. #11- Ajustement des honoraires pour surveillance de base selon la méthode à forfait.
Modification 72 déc. 2025. #9- Honoraires pour calcul hydraulique pour déterminer le débit des drains de fondation selon la méthode à forfait.
Modification 826 mai 2026. #10- Ajustement des honoraires pour P&D définitifs selon la méthode à fofait.
Modification 930 mai 2025. #3- Honoraires pour P&D définitifs selon la méthode à forfait
Modification 1030 mai 2025. #2- Honoraires pour P&D préliminaires selon la méthode à forfait
Modification 1130 mai 2025. #1- Ajustement des honoraires pour Relevés selon la méthode à taux horaire
Modification 1226 mai 2026. #10- Ajustement des honoraires pour P&D définitifs selon la méthode à forfait.