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Effectuer des études et recherches portant sur divers domaines de droit. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Effectuer des études et recherches portant sur divers domaines de droit.

Ministère de la JusticeInstitut québécois de réforme du droit et de la justice2021-0237
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Valeur totale du contrat
90 000 $
Valeur initiale attribuée
150 k $
Début
4 mars 2022
Fin
31 août 2024

Chronologie

Officiel
  • Attribué4 mars 2022. Valeur initiale attribuée: 150 k $
  • Échéance observée31 août 2024
Numéro de contrat
2021-0237
Attribué
4 mars 2022
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
556103
Approvisionnement lié
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