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Droits de reproduction sur support papier et numérique d'œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated
Droits de reproduction sur support papier et numérique d'œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur
Revenu Québec -
Copibec
445813650
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Valeur totale du contrat
80 000 $
Valeur initiale attribuée
80 000 $
Début
9 juin 2023
Fin
31 juill. 2023
Chronologie
Officiel
Attribué
9 juin 2023. Valeur initiale attribuée: 80 000 $
Échéance observée
31 juill. 2023