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Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs

Cégep de Saint-Jérome.CopibecBON232400280
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Valeur totale du contrat
41 611,18 $
Valeur initiale attribuée
50 000 $
Début
1 juill. 2023
Fin
25 juill. 2024

Chronologie

Officiel
  • Attribué1 juill. 2023. Valeur initiale attribuée: 50 000 $
  • Échéance observée25 juill. 2024
Numéro de contrat
BON232400280
Attribué
1 juill. 2023
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
654733
Approvisionnement lié
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