Modification 110 déc. 2025. avenant 3 : Ajustement d'honoraires en architecture (volet surveillance de chantier) selon les coûts réels de construction, selon le décret no. 2402-84, : phase de la fermeture du projet.
Modification 210 juill. 2024. Ajustement des honoraires en architecture selon le décret 2402-84
Modification 325 oct. 2022. Ajustement des honoraires en architecture selon le décret 2402-84